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La France face à l’inquiétante montée du narcotrafic
PÉNALLa commission d’enquête du Sénat tire un bilan alarmiste des faiblesses dans la lutte contre le narcotrafic. Dans un...
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Au procès d’un groupement sectaire, des prévenus et des victimes « quantiques »
PÉNALÀ Paris, six cadres d’un groupement ésotérique ont comparu pendant deux semaines pour abus de faiblesse. Au menu : des prévenus se disant victimes, et des victimes...
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Des nuances de forme de l’avis du ministère public en matière de soins psychiatriques sans consentement
CIVILDeux arrêts rendus le 24 avril 2024 permettent d’apporter quelques précisions sur les observations du ministère public dans le cadre des procédures liées aux...
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Télétravail : l’objet d’une « prime de cantine fermée » justifie l’exclusion des télétravailleurs
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AFFAIRESLa loi DDADUE 2024 du 22 avril 2024 contient trois dispositions qui intéressent le droit aérien : elle transpose en droit français les dispositions particulières...
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Dans sa vision punitive de la réglementation sur les loyers d’habitation, notre législateur a perdu le sens de la mesure !
François de la Vaissièrele 15 Mai 2024 -
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L’audience de règlement amiable et la césure. Point de vue de l’avocat
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Épilogue dans l’affaire des Aînées pour le climat : la Cour européenne des droits de l’homme rend une décision remarquable
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L’audience de règlement amiable et césure du procès civil : comment s’approprier les nouveaux outils procéduraux ?
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PortraitFrançois Mazon
François Mazon, d’une vie à l’autre
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InterviewVanessa Perrée
« La clef c’est la formation des enquêteurs et magistrats »
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InterviewQuentin Guiguet-Schielé
Justice patrimoniale au sein de la famille : « le Sénat peut et doit mieux faire que l’Assemblée nationale ! »
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Reportage
Au Tribunal administratif de Nantes, au cœur du contentieux des visas