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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Collectivité territoriale

Radicalisation : les élus locaux en première ligne

le 19 Avril 2017

Un rapport du Sénat propose de bonnes pratiques pour que les collectivités territoriales s’impliquent dans la prévention de la radicalisation.

La dissolution d’une intercommunalité crée une situation d’urgence

le 27 Mars 2017

Dans le cadre d’un référé-suspension, la dissolution d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) crée, par elle-même, une situation d’urgence à l’égard de cet établissement.