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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Collectivité territoriale

L’outre-mer en marche vers la convergence ?

le 16 Février 2017

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté à l’unanimité la loi qui vise à faire converger la situation économique, sociale, financière et environnementale des outre-mer et de leurs populations avec celle de la métropole.

Condamnation d’un maire pour provocation à la discrimination

le 13 Février 2017

La chambre criminelle a rejeté, le 1er février 2017, le pourvoi formé par l’ancien maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens contre l’arrêt qui l’a condamné à 10 000 € d’amende et à un an d’inéligibilité pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine.

Les régions affichent leurs ambitions

le 13 Février 2017

Poursuivre le processus de régionalisation « avec détermination, étape après étape, mais sans révolution ni big bang institutionnel ». Telle est l’idée-force de la plateforme à l’attention des candidats à l’élection présidentielle que l’association Régions de France a rendue publique le 8 février 2017.

Elle y dévoile une vision ambitieuse de la région « architecte tout autant que jardinière ». Échelon de la stratégie, elle veut aussi devenir l’échelon du quotidien de nos concitoyens. L’État, pour sa part, est poliment mais fermement renvoyé à ses fonctions régaliennes.

Quel avenir pour les agents des écoles maternelles ?

le 09 Février 2017

Après l’avoir retiré en dernière minute de son ordre du jour le 14 décembre 2016, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a finalement adopté à l’unanimité, le 2 février 2017, son rapport sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Il y présente 33 propositions visant à mieux prendre en compte l’évolution des missions de ces agents.

Faute du maire détachable de l’exercice de ses fonctions : appréciation du juge judiciaire

le 08 Février 2017

Le juge judiciaire est tenu de rechercher si les agissements d’un maire revêtent, eu égard à leur nature et aux conditions dans lesquelles ils ont été commis, une gravité telle qu’ils sont détachables de l’exercice de ses fonctions.

Le retrait de délégation à un adjoint au maire est une décision réglementaire

le 07 Février 2017

Dans un avis contentieux, le Conseil d’État précise que la décision par laquelle le maire rapporte la délégation qu’il a consentie à l’un de ses adjoints a un caractère réglementaire. Par conséquent, une procédure contradictoire préalable n’est pas nécessaire.

Le Conseil constitutionnel fait le ménage dans la loi Égalité citoyenneté

le 01 Février 2017

Les juges de la rue Montpensier ont censuré près d’une cinquantaine de dispositions de la loi Égalité et citoyenneté. Si la majorité des déclarations d’inconstitutionnalité reposent sur des questions de procédure, le Conseil a aussi condamné des atteintes à la liberté d’expression, à la liberté de l’enseignement et à la libre administration des collectivités territoriales.

Unanimité pour l’outre-mer au Sénat

le 31 Janvier 2017

Un vent de consensus a soufflé des îles jusqu’au Palais du Luxembourg le 19 janvier 2017. C’est à l’unanimité en effet que le Sénat a adopté le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

Renouvellement du conseil municipal et désignation des conseillers communautaires

le 25 Janvier 2017

Le Conseil d’État a jugé que le renouvellement général d’un conseil municipal impose une nouvelle désignation de l’ensemble des sièges de conseillers communautaires attribués à la commune.