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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Collectivité territoriale

Onze candidats face aux maires

le 23 Mars 2017

Après leur grand oral devant les départements, les candidats à la présidentielle ont été auditionnés par l’Association des maires de France. Et, sans surprise, ont proclamé leur amour pour les communes.

Les maires ruraux veulent de « l’espace » dans la Constitution

le 15 Mars 2017

« Il ne faut pas rester dans l’entre-soi », a déclaré Vanik Berberian, président de l’Association des maires de ruraux de France (AMRF) lors d’une conférence de presse le 9 mars 2017 à l’occasion de laquelle il a présenté les propositions des maires ruraux à destination des candidats à l’élection présidentielle. 

L’obligation de notification des recours est applicable en Nouvelle-Calédonie depuis 2001

le 07 Mars 2017

Par un avis contentieux, le Conseil d’État précise que l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme est applicable en Nouvelle-Calédonie, depuis le 1er janvier 2001 et opère ainsi revirement de jurisprudence.

Le Conseil constitutionnel déçoit à nouveau les départements

le 06 Mars 2017

Les départements ne pourront pas récupérer auprès des responsables d’un accident la prestation de compensation du handicap (PCH) versée à la victime de cet accident. Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 24 février 2017, conformes à la Constitution le mot « Seules » figurant au premier alinéa de l’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accident.

Condamnation d’un élu local négligent

le 03 Mars 2017

Le délit de négligence ayant permis le détournement de fonds publics peut être caractérisé même si son auteur n’a pas violé délibérément une obligation particulière de prudence ou de sécurité, a jugé la Cour de cassation.

Éligibilité à la fraction « bourg-centres » de la dotation de solidarité rurale

le 02 Mars 2017

Le Conseil d’État estime que le préfet n’est pas tenu de prendre en considération les listes des unités urbaines publiées par l’INSEE pour déterminer si une commune est éligible à la première fraction de la dotation de solidarité rurale.