Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Election

Nicolas Dupont-Aignan face à la nouvelle règle d’équité des temps de parole

le 20 Mars 2017

Le juge des référés du Conseil d’État a appliqué pour la première fois les critères d’équité des temps de parole audiovisuels issus de la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016.

Les maires ruraux veulent de « l’espace » dans la Constitution

le 15 Mars 2017

« Il ne faut pas rester dans l’entre-soi », a déclaré Vanik Berberian, président de l’Association des maires de ruraux de France (AMRF) lors d’une conférence de presse le 9 mars 2017 à l’occasion de laquelle il a présenté les propositions des maires ruraux à destination des candidats à l’élection présidentielle. 

Présidentielle : les candidats ne peuvent pas s’approprier les services publics

le 01 Mars 2017

Un candidat en visite dans un service public ne peut se livrer à une prise de parole publique sur les lieux du service concerné.

Obligations comptables des partis politiques

le 27 Février 2017

Les députés ont définitivement adopté, dès la première lecture, le 22 février 2017, une proposition de loi déjà votée par le Sénat et tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats.

Comment des prêts peuvent-ils être accordés aux candidats à la présidentielle ?

le 27 Février 2017

Dans un avis non contentieux, que le gouvernement a décidé de rendre public, l’assemblée générale du Conseil d’État estime que rien n’interdit aux candidats aux élections politiques, y compris présidentielle, d’obtenir des prêts de la part de personnes morales qui ne sont ni des partis politiques ni des établissements de crédit.