Administratif | Environnement

Procédure préalable à la modification du dispositif de la circulation aérienne

19 Juin 2013

Les vices affectant la consultation de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome Paris-Charles de Gaulle ont privé les populations, les collectivités et les associations de riverains de la garantie censée être assurée par cette consultation préalable et justifient l’annulation de l’arrêté portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne.