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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Environnement

Les collectivités locales ne connaissent pas bien la démarche d’évaluation environnementale

le 09 Mars 2017

Le rapport annuel de l’autorité environnementale, présenté le 7 mars 2017, part d’un constat : la démarche d’évaluation environnementale n’est pas systématiquement utilisée comme outil d’aide à la décision et reste un exercice encore mal pratiqué par les porteurs de projets.

Le très cher fonds de prévention des risques naturels majeurs

le 08 Mars 2017

Dans un référé adressé à Ségolène Royal, la Cour des comptes critique le financement du fonds de prévention des risques naturels majeurs qu’elle estime contraire au principe d’égalité devant les charges publiques.

Caractéristiques d’une zone humide

le 06 Mars 2017

Selon le Conseil d’État, une zone humide se caractérise par la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles.