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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Environnement

Les sénateurs jugent nécessaire l’adaptation au recul du trait de côte

le 17 Janvier 2017

Le Sénat a adopté, en première lecture et en la modifiant, la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (V. AJDA 2016. 2350 ). Il a admis que ce texte met en avant une problématique concrète : les communes littorales doivent s’adapter au recul du trait de côte. Les sénateurs ont souhaité renforcer le rôle des élus locaux dans la gestion de ce risque.

L’agence de la biodiversité prend ses marques

le 10 Janvier 2017

Outil phare de la loi du 8 août 2016, l’Agence française pour la biodiversité est opérationnelle depuis le 1er janvier grâce au décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 qui en fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement.

Office du juge des installations classées et documents d’urbanisme

le 05 Janvier 2017

L’exception d’illégalité d’un document d’urbanisme, invoquée devant le juge du plein contentieux à l’encontre d’une autorisation d’exploiter une installation classée, s’apprécie au regard des dispositions d’urbanisme remises en vigueur du fait de cette illégalité.