Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Environnement

La démocratie environnementale se décline par décret

le 03 Mai 2017

Le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 veut améliorer les procédures de concertation du public à l’élaboration des décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.