Administratif | Finance et fiscalité

Alain Lambert et Martin Malvy veulent restaurer la confiance entre l’État et les collectivités

le 18 Avril 2014

Pour convaincre les collectivités territoriales de participer au redressement des finances publiques, un rapport remis à François Hollande invite l’État à miser sur le dialogue.

Les dépenses publiques au régime sec

le 18 Avril 2014

Coupes dans les dotations aux collectivités territoriales, gel du point d’indice de la fonction publique, cure d’austérité pour les agences de l’État sont au programme pour atteindre les 50 milliards d’économies souhaitées par le gouvernement.

Les hôpitaux sont trois fois plus endettés qu’il y a dix ans

le 17 Avril 2014

Selon un rapport de la Cour des comptes, rendu public le 11 avril 2014, la dette des établissements publics de santé a triplé en dix ans, pour atteindre 29,3 Md€ fin 2012, soit 1,4 % du PIB.

Principes instaurant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

le 08 Avril 2014

Le Conseil d’État précise, dans un arrêt du 31 mars 2014, les règles qui s’appliquent au taux et à l’assiette de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Emprunts toxiques : nouvelle victoire de la Seine-Saint-Denis

le 31 Mars 2014

Le département de la Seine-Saint-Denis a de nouveau obtenu de la justice l’annulation de la clause de stipulation d’intérêts d’un emprunt structuré.

Interruption de la prescription et procédure pénale

le 27 Mars 2014

Lorsque des faits ayant donné lieu à une procédure pénale engagent la responsabilité d’une personne publique, l’exercice d’une voie de recours sur l’action publique n’interrompt pas la prescription administrative.