Administratif | Finance et fiscalité

Emprunts toxiques : la demande d’aide peut être déposée jusqu’au 15 mars 2015

le 28 Novembre 2014

Le gouvernement a publié, le 25 novembre 2014, la doctrine d’emploi du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques. Ce fonds, né de la loi de finances pour 2014, est désormais opérationnel. Chaque collectivité éligible au fonds pourra déposer un dossier de demande d’aide jusqu’au 15 mars 2015.

Un congrès des maires tout nouveau…

le 27 Novembre 2014

Des maires fraîchement élus et un nouveau président pour l’Association des maires de France (AMF), le 97e congrès qui s’est tenu pendant quatre jours – du 24 au 27 novembre 2014 – à la porte de Versailles affiche un sang neuf.

Prorogation des zones franches urbaines et taxe sur les résidences secondaires

le 18 Novembre 2014

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014 prévoit la mise en place d’une taxe sur les résidences secondaires et la prorogation des zones franches urbaines.

Les recommandations de la Cour des comptes sur les contrats de plan État-régions

le 06 Novembre 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 30 octobre 2014, un rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013.