Administratif | Finance et fiscalité

Les ressources fiscales au cœur de la loi de finances rectificative pour 2014

le 01 Septembre 2014

La loi de finances rectificative pour 2014 dont plusieurs de ses dispositions intéressent les collectivités territoriales et les personnes publiques en général, a été publiée au Journal officiel du 9 août 2014 après avoir été validée par le Conseil constitutionnel.