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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Finance et fiscalité

QPC sur l’irresponsabilité des ordonnateurs devant la Cour de discipline budgétaire et financière

le 27 Septembre 2016

Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’article L. 312-1 du code des juridictions financières, qui exclut des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) les membres du gouvernement et un certain nombre d’exécutifs locaux. Le Conseil d’Etat lui a renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité sur cet article, transmise par la CDBF elle-même.

Procès Wildenstein : après la QPC, le sursis à statuer

le 23 Septembre 2016

La 32e chambre correctionnelle a rouvert, hier, le procès de Guy Wildenstein, son neveu, sa belle-soeur, deux avocats, un notaire et deux établissements financiers pour fraude fiscale, blanchiment et complicité de fraude fiscale.

La lutte contre la fraude fiscale est-elle efficiente ?

le 23 Septembre 2016

Le ministère des finances publiques se félicite d’un cru 2015 record en droits et pénalités redressés en matière fiscale. Mais on ignore quelle est l’ampleur de la fraude.

Procès Cahuzac : délibéré le 8 décembre

le 16 Septembre 2016

Hier, les avocats de la défense ont plaidé pour Jérôme et Patricia Cahuzac, prévenus pour fraude fiscale et blanchiment.

« Bienvenue dans le merveilleux monde de la fraude fiscale » : 3 ans requis contre Jérôme Cahuzac

le 15 Septembre 2016

Le parquet national financier (PNF) a requis, hier, des peines de prison de trois et deux ans ferme à l’encontre de l’ancien ministre et de son ex-épouse. Dix-huit mois avec sursis à l’encontre de François Reyl, directeur général de la banque suisse, et de l’avocat Philippe Houman.

Jérôme Cahuzac et « la mécanique épouvantable »

le 14 Septembre 2016

Hier, le tribunal correctionnel s’est penché sur les personnalités des prévenus  poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Ils auraient dissimulé au fisc français des comptes en Suisse, à Singapour et à l’Île de Man.

Impôts : la Cour des comptes épingle les exceptions offertes à la Corse

le 13 Septembre 2016

Dans un référé rendu public le 12 septembre 2016, les magistrats relèvent « l’existence de pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes qui méconnaissent le principe général d’égalité devant l’impôt ».

Procès Cahuzac : Michel Rocard, l’alibi

le 06 Septembre 2016

L’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, comparait devant le tribunal correctionnel de Paris, aux côtés de son ancienne épouse et de deux autres prévenus, pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement.