Administratif | Finance et fiscalité

La collecte des impôts et cotisations dans les entreprises coûte 5,2 milliards d’euros par an

le 21 Juillet 2016

La Cour des comptes dénonce un trop grand nombre de prélèvements et d’organismes de collectes à la taille et aux statuts très variés.

Dotation globale de fonctionnement : les remèdes d’abord, la réforme ensuite

le 21 Juillet 2016

Dans son rapport sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal, la commission des finances de l’Assemblée nationale a décidé de ne plus se focaliser sur l’architecture de la dotation mais sur les améliorations qui peuvent être apportées dans la loi de finances pour 2017.

La future carte intercommunale au cœur de la réforme de la péréquation

le 18 Juillet 2016

Le comité des finances locales (CFL) a abordé deux débats importants le 12 juillet 2016 : le rapport de l’observatoire des finances locales pour 2016 et les pistes de réforme des dotations de péréquation.

Où en est la réforme de la dotation globale de fonctionnement ?

le 01 Juillet 2016

Si François Hollande a décidé de reporter à 2018 la réforme de la dotation globale de fonctionnement, le comité des finances locales et le groupe de travail du Parlement veulent avancer dès 2017.

Les collectivités locales sont les bons élèves de la baisse du déficit public

le 29 Juin 2016

Dans son rapport annuel publié le 29 juin 2016, la Cour des comptes constate que la réduction du déficit public en 2015 provient « pour les deux tiers » des administrations publiques locales. Par ailleurs, si les magistrats jugent « atteignable » l’objectif de 2016, ils doutent du retour à l’équilibre structurel pour 2019.