Administratif | Finance et fiscalité

Le Conseil constitutionnel ne remet pas en cause l’impartialité et l’indépendance de la CDBF

le 29 Octobre 2014

Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (CE 23 juill. 2014, n° 380743, AJDA 2014. 1582 ), s’est prononcé sur onze dispositions du code des juridictions financières portant sur la composition, le fonctionnement et le pouvoir de sanction de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF).

Les pistes de la Cour des comptes pour maîtriser la dépense locale

le 16 Octobre 2014

La Cour des comptes a publié, le 14 octobre 2014, son deuxième rapport consacré aux finances publiques locales. Lors de sa présentation à la presse, Didier Migaud a fait état de la dégradation de la situation financière des collectivités territoriales.

Tour de vis généralisé dans le projet de loi de finances pour 2015

le 03 Octobre 2014

« Du sérieux budgétaire mais pas d’austérité », telle est la présentation du projet de loi de finances pour 2015 faite par Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Mais, pour respecter ses engagements, le gouvernement met l’État et les collectivités à forte contribution.