Administratif | Finance et fiscalité

La Chancellerie fera, elle aussi, des économies

le 17 Septembre 2014

Objectif « 10% ». Dans une note du 6 août, la Chancellerie a demandé aux services et aux agents de l’administration centrale d’adopter « des modes d’organisation et des comportement économes, en pleine conscience que leurs efforts cumulés produisent des résultats tangibles ».

La péréquation entre collectivités doit être renforcée et simplifiée

le 12 Septembre 2014

La péréquation financière entre les collectivités territoriales doit être renforcée, mais aussi simplifiée et mieux évaluée, selon un rapport de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de l’administration qui vient d’être rendu public.

C’est en prévision de la baisse annoncée des dotations que le premier ministre avait demandé aux deux inspections générales d’analyser le système tant de péréquation verticale (via les dotations de l’État) qu’horizontale (prélèvement direct des ressources des collectivités les plus riches au bénéfice des plus pauvres).

Rentrée parlementaire : les textes attendus

le 09 Septembre 2014

Le parlement est convoqué, à partir d’aujourd’hui, en session extraordinaire. L’ordre du jour prévoit les examens, par l’Assemblée nationale, de différents textes.

Session extraordinaire
 

Politique générale

- déclaration de politique générale sur laquelle le gouvernement engagera sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 1er, de la Constitution. Manuel Valls devrait prononcer son discours le mardi 16 septembre.

Projets ou propositions de lois

Les emprunts des collectivités locales désormais encadrés

le 04 Septembre 2014

Le décret n° 2014-984 du 28 août 2014 applicable au 1er octobre tire les conséquences des difficultés liées aux emprunts toxiques.

Les ressources fiscales au cœur de la loi de finances rectificative pour 2014

le 01 Septembre 2014

La loi de finances rectificative pour 2014 dont plusieurs de ses dispositions intéressent les collectivités territoriales et les personnes publiques en général, a été publiée au Journal officiel du 9 août 2014 après avoir été validée par le Conseil constitutionnel.