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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Finance et fiscalité

L’adaptation au changement climatique au cœur du rapport annuel de la Cour des comptes

le 19 Mars 2024

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a présenté, le 12 mars, le rapport public annuel 2024, consacré cette année à laction publique en faveur de l’adaptation au changement climatique. 

Prescription du préjudice lié à l’exposition à l’amiante

le 24 Janvier 2024

Le délai de prescription du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante d’un ouvrier de l’Etat démarre dès la publication de l’arrêté inscrivant l’établissement où il a travaillé sur la liste de ceux ouvrant droit à l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité.