Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Fonction publique

Quel avenir pour les agents des écoles maternelles ?

le 09 Février 2017

Après l’avoir retiré en dernière minute de son ordre du jour le 14 décembre 2016, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a finalement adopté à l’unanimité, le 2 février 2017, son rapport sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Il y présente 33 propositions visant à mieux prendre en compte l’évolution des missions de ces agents.

Prise en charge des frais de défense des agents publics

le 06 Février 2017

Le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 précise les limites de la prise en charge par l’administration des frais exposés par un agent public ou ses ayants droit dans le cadre d’instances civiles ou pénales. C’est l’article 20 de la loi Déontologie du 20 avril 2016 qui a modifié l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 sur la protection des agents publics et prévu l’intervention de ce décret (V., F. Melleray, De la modernisation des droits et obligations des fonctionnaires, AJDA 2016. 1439 ).

Mise en œuvre des nouvelles règles pour les cumuls et le pantouflage

le 03 Février 2017

Un décret d’application de la Déontologie du 20 avril 2016 renforce le contrôle du départ des agents publics vers le secteur privé et de leurs activités privées.

Le Conseil constitutionnel fait le ménage dans la loi Égalité citoyenneté

le 01 Février 2017

Les juges de la rue Montpensier ont censuré près d’une cinquantaine de dispositions de la loi Égalité et citoyenneté. Si la majorité des déclarations d’inconstitutionnalité reposent sur des questions de procédure, le Conseil a aussi condamné des atteintes à la liberté d’expression, à la liberté de l’enseignement et à la libre administration des collectivités territoriales.

Un nouveau décret sur l’évaluation des fonctionnaires territoriaux

le 30 Janvier 2017

Le décret du 23 janvier 2017 introduit le principe d’un entretien annuel dans les statuts de la plupart des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et des emplois de direction. Il  inclut dans le champ de cette procédure les cadres d’emplois médico-sociaux qui n’étaient pas notés et que la jurisprudence avait exclu de la nouvelle procédure d’évaluation.

Un licenciement pour insuffisance professionnelle ne nécessite pas une recherche préalable de reclassement

le 27 Janvier 2017

Le Conseil d’État a jugé que l’administration peut licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle sans avoir préalablement cherché à le reclasser sur d’autres fonctions.

Et si on parlait d’abord des missions de la fonction publique…

le 26 Janvier 2017

La réflexion sur la fonction publique doit partir prioritairement des missions que la société lui assigne. Tel est le principal message de l’avis sur l’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 24 janvier 2017.

Répartition des compétences sur un transfert de salariés à une personne publique

le 25 Janvier 2017

Le Tribunal des conflits vient de préciser la répartition des compétences entre juge administratif et juge judiciaire dans le cas où une personne publique qui a repris les activités d’une personne privée refuse de proposer un contrat aux salariés de la seconde en application de l’article L. 1224-3 du code du travail.

Une nouvelle étape dans la banalisation du droit de la fonction publique

le 24 Janvier 2017

L’ordonnance du 19 janvier 2017 étend le compte personnel d’activité aux fonctionnaires et crée, pour ceux-ci, une présomption d’imputabilité au service de certains accidents.

La commission de déontologie à l’aube d’une nouvelle ère

le 23 Janvier 2017

Le 1er février 2017 doivent entrer en vigueur les nouvelles règles, issues de la loi du 20 avril 2016, relatives à la commission de déontologie de la fonction publique. À la veille de cette réforme, plongée dans le fonctionnement d’une institution parfois critiquée et en réalité très mal connue.