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Administratif | Fonction publique

Avis de la HATVP sur le projet d’activité privée d’un agent public

le 17 Juin 2025

Le Conseil d’État apporte des précisions sur la procédure qui amène la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à se prononcer sur le projet d’activité privée lucrative présenté par un agent public qui souhaite cesser temporairement ou définitivement ses fonctions.