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Administratif | Institution administrative

L’Agence française anticorruption va faire ses premiers pas

le 17 Mars 2017

Créée par la loi Sapin II, l’Agence française anticorruption, service à compétence nationale placé auprès des ministres de la justice et du budget, a vu les conditions de mise en œuvre de certaines des missions précisées par le décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 et son arrêté d’application du même jour.