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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Attentat de Nice : relaxe requise pour la policière jugée pour diffamation

le 08 Juillet 2017

Le procureur de la République de Paris a retenu vendredi la bonne foi et demandé la relaxe de la policière municipale de Nice poursuivie pour diffamation par Bernard Cazeneuve. Elle avait affirmé avoir subi des pressions pour modifier son rapport sur le déroulé de l’attentat du 14 juillet 2016.

La prorogation de l’état d’urgence sur les rails

le 06 Juillet 2017

Le Sénat a adopté, le 4 juillet 2017, le sixième projet de loi prorogeant l’état d’urgence. Aux termes du texte, cette prorogation prendra effet, au lendemain de la période en cours, soit le 16 juillet et s’achèvera le 1er novembre.

Le burkini interdit à Sisco : confirmation en appel

le 05 Juillet 2017

La cour administrative d’appel de Marseille confirme le jugement du tribunal administratif de Bastia jugeant valable l’arrêté anti-burkini pris par le maire de Sisco (Corse) en août 2016 .

« Doter l’État de nouveaux instruments permanents de lutte contre le terrorisme »

le 23 Juin 2017

Hier, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a présenté en conseil des ministres le projet de loi prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017. À l’ordre du jour également : le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Ce texte « vise à doter l’État, d’ici au 1er novembre, de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme », lit-on dans le compte-rendu du conseil des ministres. Ce texte sera commenté de manière exhaustive prochainement sur Dalloz actualité (sur l’avant-projet, v.