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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoir public

Les effectifs des cabinets ministériels limités par décret

le 30 Mai 2017

Un décret du président de la République encadre drastiquement les moyens humains dont vont disposer ses ministres. 

Répertoire numérique des lobbyistes : les obligations pour l’avocat

le 15 Mai 2017

Un décret du 9 mai 2017, paru au Journal Officiel du 10 mai, fixe les règles du répertoire numérique des représentants d’intérêts ainsi que la procédure de vérification applicable devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.