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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoir public

Les députés veulent des candidats irréprochables aux élections

le 06 Février 2017

Les députés ont franchi une nouvelle étape dans la moralisation de la vie politique en adoptant, en première lecture le 1er février 2017, deux propositions de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à des élections nationale ou locale.

Le Conseil constitutionnel fait le ménage dans la loi Égalité citoyenneté

le 01 Février 2017

Les juges de la rue Montpensier ont censuré près d’une cinquantaine de dispositions de la loi Égalité et citoyenneté. Si la majorité des déclarations d’inconstitutionnalité reposent sur des questions de procédure, le Conseil a aussi condamné des atteintes à la liberté d’expression, à la liberté de l’enseignement et à la libre administration des collectivités territoriales.

L’ambivalence de l’évasion fiscale

le 26 Janvier 2017

Les politiques et les médias parlent souvent d’évasion fiscale pour condamner certaines pratiques des entreprises comme des particuliers. Problème : cette notion peut recouvrir une pratique légale comme illégale.