Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Banque - Crédit

TEG : sanction de l’erreur de calcul

le 12 Janvier 2017

Par cet arrêt, la Cour rappelle que les intérêts et les frais dus au titre de la période de préfinancement sont liés à l’octroi du prêt et entrent dans le calcul du TEG (Civ. 1re, 16 avr. 2015, n° 14-17.738, AJDI 2015. 443 ).

Cautionnement de compte courant : liquidation judiciaire de la société cautionnée

le 10 Janvier 2017

Une personne s’est rendue caution, envers une banque, des engagements de deux sociétés, chacune titulaire de comptes courants dans ses livres. Ces sociétés ayant été mises en liquidation judiciaire, la banque a déclaré ses créances qui ont été admises au passif des procédures collectives, puis a assigné la caution en paiement d’une somme d’argent correspondant au solde de chaque compte. Logiquement elle obtient gain de cause à tous les stades de la procédure.

Assurance sur la vie : adéquation du produit proposé par le banquier

le 06 Janvier 2017

Lors de l’adhésion à un contrat collectif d’assurance sur la vie, comme au moment de la signature des avenants, une banque doit satisfaire à son obligation de s’assurer de l’adéquation des produits proposés avec la situation personnelle et les attentes des adhérents.