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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Fiscalité

Affaire Wildenstein : les raisons de la relaxe

le 17 Janvier 2017

« Rien n’est gagné en justice comme en amour (R. Badinter, L’exécution, Fayard, 1973). Telle pourrait être la leçon à retenir de la relaxe prononcée le 12 janvier 2017 par la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire Wildenstein

Don manuel à une association : notions d’organisme d’intérêt général et de révélation

le 11 Janvier 2017

Une association qui dispense un enseignement aux membres de l’association, qui correspond à une recherche spirituelle individuelle, ne s’inscrit pas dans une volonté de diffuser la culture tibétaine mais vise à permettre la pratique bouddhique au groupe restreint des membres de l’association ; dès lors, l’association ne constitue pas un organisme d’intérêt général.

Actualisation de la redevance et de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France

le 09 Janvier 2017

Un arrêté du 26 décembre 2016 (JO 29 déc.) procède à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Île-de-France (C. urb., art. L. 520-1 et L. 520-8).

Un second arrêté du même jour (et paru au même JO) actualise pour 2016 les tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de tels locaux (C. urb., art. L. 520-1 et L. 520-3).

Notification de redressement fiscal au contribuable malgré la désignation d’un mandataire

le 09 Janvier 2017

Sauf stipulation contraire, lorsqu’un mandat a été donné à un conseil ou tout autre mandataire, par un contribuable, pour recevoir l’ensemble des actes de la procédure et y répondre, celui-ci emporte élection de domicile auprès de ce mandataire, de sorte que, lorsqu’un tel mandat a été porté à la connaissance du service en charge de la procédure de redressement, celui-ci est, en principe, tenu d’adresser au mandataire l’ensemble des actes de la procédure.

Procès des « biens mal acquis » : le Bling et l’Obiang

le 03 Janvier 2017

Premier volet en France de l’affaire des « biens mal acquis », le procès de Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président de Guinée Equatoriale, s’est ouvert en son absence lundi à Paris.