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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Propriété intellectuelle

Quand la marque devient une métaphore

le 20 Mars 2017

L’usage d’un signe enregistré en tant que marque n’est pas fautif s’il n’est pas susceptible d’être à l’origine d’une dégénérescence de cette marque.

Question de confidentialité en matière de saisie-contrefaçon

le 17 Mars 2017

Lorsque des mesures conservatoires sont demandées, la demande de confidentialité des pièces saisies peut permettre à la partie qui justifie d’un intérêt légitime d’éviter la remise des pièces au demandeur.

TVA réduite pour les livres numériques : nouvelle décision

le 16 Mars 2017

La Cour de justice de l’Union européenne confirme dans une décision du 7 mars 2017 qu’un taux réduit de TVA ne peut s’appliquer dans le cadre de la fourniture de livres électroniques.

Vers des règles européennes de droit civil applicables aux robots

le 01 Mars 2017

Le Parlement européen a adopté, le 16 février 2017, une résolution contenant des recommandations relatives aux règles de droit civil applicables en matière de robotique.

Christian Lacroix : une marque dans tous ses états

le 28 Février 2017

La titularité d’une marque dont le simple prononcé évoque son créateur peut entraîner une bataille juridique sur tous les terrains du droit des marques, mais également dans la sphère contractuelle de droit commun, comme l’illustre cet arrêt de la Cour de cassation.