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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Sûretés et garantie

Pas d’obligation d’information à la charge du banquier à l’égard du donneur d’aval

le 04 Mai 2017

L’aval, en ce qu’il garantit le paiement d’un titre dont la régularité n’est pas discutée, constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change, de sorte que l’avaliste n’est pas fondé à rechercher la responsabilité de la banque, bénéficiaire du billet à ordre, pour manquement à un devoir d’information.