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Le quotidien du droit en ligne

Avocat | Déontologie

« L’intelligence artificielle va provoquer une mutation profonde de la profession d’avocat »

le 15 Mars 2017

Des outils d’intelligence artificielle destinés aux avocats se développent. D’après le professeur de sciences économiques, Bruno Deffains, « la plupart des acteurs vont s’équiper s’ils veulent survivre ». Tour d’horizon de ce que ces outils proposent et des craintes qu’ils suscitent.

Renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la discipline des avocats

le 15 Mars 2017

La première chambre civile vient de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), posée à l’occasion d’une instance disciplinaire opposant le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Rennes à un avocat. L’article 53, 2° de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 est-il conforme à la Constitution ? L’avocat estimait que ces dispositions, qui renvoient à des décrets en Conseil d’État le soin de fixer les conditions d’application de la loi, étaient contraires aux principes de légalité des délits et des peines, de respect du domaine de la loi (art.

Manquement à la courtoisie envers le bâtonnier dans le cadre d’une instance disciplinaire

le 10 Mars 2017

Un arrêt de la cour d’appel de Montpellier souligne que le manquement, par un avocat, à son devoir de courtoisie envers le bâtonnier, doit s’apprécier à l’aune de l’exercice des droits de la défense, dès lors qu’il fait l’objet de poursuites disciplinaires.

Abus du droit à l’assistance d’un avocat

le 28 Février 2017

La cour d’appel de Rennes a infirmé une ordonnance du juge des référés ordonnant au bâtonnier de Saint-Malo de désigner un avocat au titre de l’aide juridictionnelle à un justiciable. Ce dernier, par son attitude et ses exigences infondées s’est mis lui-même dans la situation d’être privé de défenseur.