Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Avocat | Honoraires

Dix propositions pour l’accès aux droits et la justice

le 28 Mars 2017

Lors de son assemblée générale du 24 mars 2017, la Conférence des bâtonniers, réunie à Paris, a adopté dix propositions destinées à favoriser l’accès aux droits et à la justice.

Le circuit de gestion de l’aide juridictionnelle épinglé par la Cour des comptes

le 21 Mars 2017

La Cour des comptes a rendu public, hier, un référé adressé à la Chancellerie concernant la gestion et le financement de l’aide juridictionnelle et des autres interventions de l’avocat. La réponse du garde des Sceaux a également été rendue publique.

Contestation des frais d’avocat du CHSCT : fixation du montant par le juge

le 17 Mars 2017

En cas de contestation, il incombe au juge de fixer le montant des frais et honoraires d’avocat, exposés par le CHSCT, qui seront mis à la charge de l’employeur en application de l’article L. 4614-13 du code du travail, au regard des diligences accomplies.

Étrangers : la Belgique veut sanctionner les avocats en cas de procédure abusive

le 01 Mars 2017

Le conseil des ministres belge a approuvé la semaine dernière un projet de loi présenté par le secrétaire d’État à l’asile et à la migration Theo Francken, qui permet aux magistrats du Conseil du contentieux d’infliger aux avocats, auteurs de recours abusifs, des amendes allant de 125 à 2 500 €.