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Le quotidien du droit en ligne

Avocat | Organisation de la profession

Dix propositions pour l’accès aux droits et la justice

le 28 Mars 2017

Lors de son assemblée générale du 24 mars 2017, la Conférence des bâtonniers, réunie à Paris, a adopté dix propositions destinées à favoriser l’accès aux droits et à la justice.

Accès partiel à la profession : recours des avocats

le 27 Mars 2017

Les institutions représentatives de la profession d’avocat ont introduit une requête en annulation contre une ordonnance de transposition d’une directive européenne qui permet l’accès partiel à la profession d’avocat à des ressortissants européens qui n’ont pas cette qualité dans leur pays.

Avocat devenu magistrat : jusqu’à quand peut-il exercer ?

le 24 Mars 2017

La première chambre civile a jugé qu’une déclaration d’appel introduite par un avocat, nommé comme magistrat, mais qui n’est pas encore omis du tableau et n’a pas encore prêté serment est recevable.

Demanderjustice.com : pas d’exercice illégal de la profession d’avocat, selon la Cour de cassation

le 23 Mars 2017

La chambre criminelle a rejeté le pourvoi, formé par l’Ordre des avocats de Paris et le Conseil national des barreaux, contre le site Jérémy Oinino, fondateur des sites demanderjustice.com et saisirprudhommes.com.

« L’intelligence artificielle va provoquer une mutation profonde de la profession d’avocat »

le 15 Mars 2017

Des outils d’intelligence artificielle destinés aux avocats se développent. D’après le professeur de sciences économiques, Bruno Deffains, « la plupart des acteurs vont s’équiper s’ils veulent survivre ». Tour d’horizon de ce que ces outils proposent et des craintes qu’ils suscitent.

Plaider, pour qui ?

le 13 Mars 2017

Le tribunal de grande instance de Paris et le barreau de Paris ont organisé, vendredi 10 mars 2017, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, un colloque réunissant juges et avocats, sur le thème de la plaidoirie et de son utilité. Résumé.

Dépenser mieux, le fardeau des juridictions

le 09 Mars 2017

Un rapport de janvier 2017 de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de la Justice a fait un état des lieux fourni des dépenses de fonctionnement courant des juridictions françaises.

La mise en place d’un fichier national des refus d’inscription au barreau se prépare

le 07 Mars 2017

À l’initiative de la Conférence des bâtonniers, les Ordres auprès desquels un avocat demande à être inscrits pourraient être informés des éventuels motifs de refus d’inscription de l’impétrant auprès d’un autre Ordre. Les radiations disciplinaires et les demandes d’inscription en cours pourraient également y figurer.

Étrangers : la Belgique veut sanctionner les avocats en cas de procédure abusive

le 01 Mars 2017

Le conseil des ministres belge a approuvé la semaine dernière un projet de loi présenté par le secrétaire d’État à l’asile et à la migration Theo Francken, qui permet aux magistrats du Conseil du contentieux d’infliger aux avocats, auteurs de recours abusifs, des amendes allant de 125 à 2 500 €.

Abus du droit à l’assistance d’un avocat

le 28 Février 2017

La cour d’appel de Rennes a infirmé une ordonnance du juge des référés ordonnant au bâtonnier de Saint-Malo de désigner un avocat au titre de l’aide juridictionnelle à un justiciable. Ce dernier, par son attitude et ses exigences infondées s’est mis lui-même dans la situation d’être privé de défenseur.