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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Profession juridique et judiciaire

Magistrat sous X

le 18 Janvier 2017

Le nom des magistrats traitant du contentieux terroriste devrait-il être tenu secret pour assurer leur sécurité ? La question se pose aujourd’hui au tribunal de grande instance de Paris qui centralise le contentieux antiterroriste.

Nouveaux offices notariaux : feu vert pour les sociétés civiles professionnelles

le 18 Janvier 2017

Le Conseil d’État a rejeté, hier, une demande de suspension du décret autorisant les sociétés civiles professionnelles (SCP) de notaires à candidater pour les nouveaux offices notariaux créés en application de la loi Macron (sur l’audience devant le juge des référés, V. Dalloz actualité, 9 janv. 2017, art. C. Fleuriot ).

Bertrand Louvel invite magistrats et avocats à réfléchir à leur déontologie commune

le 16 Janvier 2017

Il a été question de déontologie et de la mise en open data des décisions de justice, lors de l’audience solennelle de début d’année de la Cour de cassation.

Examen d’accès aux CRFPA : la Commission nationale installée

le 12 Janvier 2017

La Commission nationale de l’examen d’entrée dans les CRFPA (Décr. n° 91-1197 du 27 nov. 1991, art. 51-1 ; Arr. du 17 oct. 2016, art. 3) a été installée le mercredi 11 janvier 2017 dans les locaux du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, au sein desquels elle a débuté ses travaux.

Imbroglio autour du rôle du notaire dans le divorce sans juge

le 12 Janvier 2017

Le président du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, dénonce la volonté des représentants du notariat d’exercer un contrôle de la convention de divorce rédigée par les avocats.

Le Conseil d’État planche sur la mise en place de la « liberté d’installation » des notaires

le 09 Janvier 2017

Qui doit pouvoir postuler pour les offices notariaux à créer dans le cadre de la loi Macron ? Vendredi, il a été question, devant le juge des référés, de la possibilité offerte aux sociétés civiles professionnelles de notaires de candidater.

Modifications de dispositions statutaires applicables aux magistrats judiciaires

le 09 Janvier 2017

Un décret du 27 décembre 2016 modifie des dispositions statutaires applicables aux magistrats judiciaires. Il est pris pour l’application de plusieurs articles de la loi organique du 8 août 2016 (L. no 2016-1090, 8 août 2016).

Parmi les diverses modifications apportées, le décret organise « la formation et l’indemnisation des magistrats exerçant à titre temporaire et des magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles dans les cours d’appel et les tribunaux de grande instance et de première instance », signale sa notice.

Faut-il réduire la collégialité pour le jugement des crimes terroristes ?

le 06 Janvier 2017

Face à l’augmentation du contentieux terroriste, des sénateurs proposent de réduire le nombre d’assesseurs composant la juridiction chargée de juger les crimes terroristes. Pour certains acteurs, une telle réforme nuirait à la qualité des décisions rendues.

Récusation d’un juge : pas de vérification de la partialité des personnes liées sur les réseaux sociaux

le 06 Janvier 2017

La deuxième chambre civile a rendu un arrêt le 5 janvier 2017 rejetant un pourvoi en cassation qui avait été formé par un avocat qui faisait l’objet de poursuites disciplinaires, à l’encontre d’un arrêt refusant de faire droit à une requête en récusation. La requête avait été formée contre certains membres de la formation de jugement du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris.