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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Société et association

Don manuel à une association : notions d’organisme d’intérêt général et de révélation

le 11 Janvier 2017

Une association qui dispense un enseignement aux membres de l’association, qui correspond à une recherche spirituelle individuelle, ne s’inscrit pas dans une volonté de diffuser la culture tibétaine mais vise à permettre la pratique bouddhique au groupe restreint des membres de l’association ; dès lors, l’association ne constitue pas un organisme d’intérêt général.