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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Succession - Libéralité

Existence d’une donation déguisée et du recel successoral

le 23 Février 2017

Si la Cour de cassation maintient ses solutions traditionnelles sur la caractérisation du recel successoral, elle semble s’en éloigner sur la question de la preuve de l’intention libérale d’une donation déguisée.