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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Voie d'exécution

De quelques subtilités d’un pourvoi formé à l’encontre d’un jugement d’adjudication ou la Cour de cassation serait-elle dans l’excès ?

le 05 Mars 2024

Un arrêt qui répond à plusieurs questions notamment sur l’opposabilité d’une cession de créance à un fonds de titrisation, sur la voie de recours à l’encontre d’un jugement d’adjudication qui n’a statué sur aucune contestation, enfin sur la qualité de partie de l’adjudicataire et la notion d’excès de pouvoir.

Saisie immobilière dans le cadre d’une demande d’entraide pénale : questions de procédure

le 01 Février 2024

Une demande d’entraide pénale adressée par les autorités indiennes a conduit à la mise en œuvre d’une saisie immobilière en France. La contestation de l’ordonnance l’ayant autorisée a permis de soulever différentes questions sur le régime juridique des saisies réalisées dans ce cadre, notamment relatives aux motifs de refus, à la possibilité d’ordonner plusieurs saisies sur le même bien et à l’ordre de parole des parties devant la chambre de l’instruction.