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Européen et international
Publication d’éléments de la vie privée de « personnalités » : critères de conventionnalité
23 Février 2012
La Cour de justice de l’Union européenne consolide la protection des intermédiaires techniques
20 Février 2012
Succession de mandats d’arrêt européens à l’encontre d’une personne et incident contentieux d’exécution
17 Février 2012
Cour européenne des droits de l’homme : la procédure de règlement amiable entre les parties est strictement confidentielle
16 Février 2012
Restriction du droit à déduction de TVA dans le cadre d’une acquisition intracommunautaire
16 Février 2012
Accord commercial anti-contrefaçon : la signature de l’Union européenne fait des vagues
15 Février 2012
Encombrement du rôle des juridictions criminelles : chronique d’une réforme annoncée ?
14 Février 2012
Discours de haine : la Cour européenne des droits de l’homme fait le point sur sa jurisprudence
14 Février 2012
Convention de Lugano et critère subsidiaire du lieu de l’établissement de l’embauche
13 Février 2012
Du nouveau dans l’affectation du commerce entre États membres
11 Février 2012
Garde à vue : libre renonciation à un avocat et notification - défaillante - du droit au silence
10 Février 2012
Sur ce sujet
Au Journal officiel
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Au Journal officiel du jeudi 16 février 2012
EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | ADMINISTRATIF | CIVIL -
Au Journal officiel du mercredi 15 février 2012
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | SOCIAL -
Au Journal officiel du lundi 30 janvier 2012
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | IMMOBILIER | PÉNAL | SOCIAL
Revue de presse
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Le nouveau droit international privé alimentaire de l’Union : du sur-mesure pour les plaideurs
CIVIL | EUROPÉEN ET INTERNATIONAL -
Le droit européen des sociétés, un droit en construction
AFFAIRES | EUROPÉEN ET INTERNATIONAL -
À propos de l’effet collectif de la déclaration de nationalité
CIVIL | EUROPÉEN ET INTERNATIONAL







