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Les sanctions de l’ONU à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme

le 12 Juillet 2016

La Suisse a méconnu les obligations imposées par la Convention européenne des droits de l’homme en ne vérifiant pas si les requérants avaient bénéficié d’une protection suffisante contre l’arbitraire, dans l’inscription de leurs noms sur des listes de sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU.