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Européen et international | Citoyenneté - Nationalité - Étranger

Citoyenneté européenne et droit de séjour des ressortissants d’États tiers

le 22 Mai 2017

Dans un arrêt du 10 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), relatif à la citoyenneté de l’Union.