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Européen et international | Environnement - Agriculture

Aides d’État : le soutien français pour la production d’électricité renouvelable est valide

le 04 Janvier 2017

La Commission européenne a autorisé, le 12 décembre 2016, les mesures françaises de soutien aux énergies renouvelables conformément à ses lignes directrices de 2014 relatives aux aides d’État à la protection de l’environnement et de l’énergie.