Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Européen et international | Institution - Organisation

« Échec et mat » d’une initiative citoyenne européenne sur la dette grecque

le 19 Septembre 2017

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que le Tribunal de l’Union a correctement jugé qu’une initiative citoyenne européenne (ICE) ayant pour objectif d’effacer la dette publique des pays en état de nécessité ne peut être enregistrée.

Demandeurs d’asile : la CJUE rejette les recours contre le mécanisme de relocalisation provisoire

le 12 Septembre 2017

La grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rejette entièrement les recours en annulation présentés par la Hongrie et la Slovaquie visant à annuler le dispositif provisoire mis en place par le Conseil afin de relocaliser les demandeurs d’asile arrivant en Grèce et en Italie.