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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international | Institution - Organisation

Accord migratoire avec la Turquie : rejet par le Tribunal de l’Union des requêtes en annulation

le 16 Mars 2017

L’accord sur le renvoi des migrants a été conclu entre les États membres de l’Union européenne et la Turquie et ne peut donc pas faire l’objet d’un recours en annulation devant les juridictions de l’Union. 

Quel avenir pour l’Europe ? Décryptage de la Commission

le 13 Mars 2017

Quels sont les principaux défis et opportunités de l’Union pour les dix prochaines années ? C’est la question à laquelle la Commission européenne a tenté de répondre en publiant, le 1er mars 2017, son livre blanc relatif à l’avenir de l’Europe, illustrant cinq scénarios potentiellement envisageables en 2025.

Assistants parlementaires : les sommes indûment versées doivent être remboursées

le 06 Mars 2017

Le 16 février 2017, le président du Tribunal de l’Union a précisé que le Parlement européen peut procéder au recouvrement par compensation des sommes indûment versées à titre de rémunération pour des assistants parlementaires locaux, sans qu’il ne porte atteinte à l’exercice effectif et en toute indépendance du mandat des députés concernés.