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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international | Marché intérieur - Politique communautaire

Quel avenir pour l’Europe ? Décryptage de la Commission

le 13 Mars 2017

Quels sont les principaux défis et opportunités de l’Union pour les dix prochaines années ? C’est la question à laquelle la Commission européenne a tenté de répondre en publiant, le 1er mars 2017, son livre blanc relatif à l’avenir de l’Europe, illustrant cinq scénarios potentiellement envisageables en 2025.

L’aide de la France à la SNCM est bien une aide d’État

le 03 Mars 2017

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours de la France contre la décision de la Commission qualifiant d’aides d’État les compensations financières versées à la Société Nationale Corse-Méditerranée (SNCM) et à la Compagnie méridionale de navigation dans le cadre de la délégation de service public de transport maritime entre Marseille et la Corse pour les années 2007-2013.

Vers des règles européennes de droit civil applicables aux robots

le 01 Mars 2017

Le Parlement européen a adopté, le 16 février 2017, une résolution contenant des recommandations relatives aux règles de droit civil applicables en matière de robotique.