Européen et international | Principes - Généralités

Publication d’éléments de la vie privée de « personnalités » : critères de conventionnalité

23 Février 2012

Par deux arrêts de Grande chambre du 7 février 2012, la Cour européenne des droits de l’homme revient, dans deux affaires concernant l’Allemagne, sur les critères de conformité à la Convention de la publication d’éléments relevant de la vie privée de « personnalités ».
CEDH, gr. ch., 7 févr. 2012, Axel Springer AG c. Allemagne, req. n° 39954/08
CEDH, gr. ch., 7 févr. 2012, Von Hannover c. Allemagne (n° 2), req. nos 40660/08 et 60641/08

Liberté syndicale : le goupillon et la revendication sont compatibles

20 Février 2012

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) affirme que le droit de fonder un syndicat s’applique également aux membres de congrégations religieuses.
CEDH, 3e sect., 31 janv. 2012, Sindicatul păstorul cel bun c. Roumanie, n° 2330/09

Discours de haine : la Cour européenne des droits de l’homme fait le point sur sa jurisprudence

14 Février 2012

Le 9 février 2012, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a mis en ligne sur son site une fiche thématique sur le discours de haine, sous toutes ses formes.
Fiche thématique « Le discours de haine », févr. 2012
Recommandation 97(20) du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, 30 oct. 1997

Rejet du pourvoi de la France contre la radiation de la People’s Mojahedin Organization of Iran de la liste des organisations terroristes

08 Février 2012

Le 21 décembre 2011, la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne rejette le pourvoi de la France formé contre l’arrêt du Tribunal de première instance du 4 décembre 2008, lequel avait annulé une décision du Conseil incluant la People’s Mojahedin Organization of Iran (PMOI) dans la liste européenne des organisations terroristes dont les fonds doivent être gelés.
CJUE, gde ch., 21 déc. 2011, France c. People’s Mojahedin Organization of Iran, aff. C-27/09

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