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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Marchés de travaux

Marché privé de travaux : prohibition de la réception partielle à l’intérieur d’un lot

le 24 Février 2017

Le principe d’unicité de la réception fait obstacle à la réception partielle à l’intérieur d’un même lot.

Des tuyaux à la conduite d’eau : de l’élément d’équipement à la qualification d’ouvrage

le 07 Février 2017

La construction, sur plusieurs kilomètres, d’une conduite métallique fermée d’adduction d’eau à une centrale électrique constitue un ouvrage.