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Immobilier | Professions

Le CNTGI nouveau est (presque) arrivé

le 17 Mai 2017

Un décret du 10 mai 2017 tire les enseignements de la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 en ce qu’elle a modifié les articles de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 relatifs au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière.