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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Vente

Professions immobilières : toilettage de l’arrêté « publicité des prix »

le 20 Janvier 2017

À la suite de la loi ALUR du 24 mars 2014, l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière réécrit un précédent arrêté du 29 juin 1990.

Droit local d’Alsace-Moselle : sanction du défaut de publication de la vente forcée d’un immeuble

le 12 Janvier 2017

Si l’ordonnance du juge-commissaire produisant les effets du commandement valant saisie immobilière doit être publiée, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au livre foncier, l’absence de publication de l’ordonnance dans les deux mois de sa signification n’est pas sanctionnée par sa caducité.

Bilan de l’activité immobilière nationale de 2016

le 23 Décembre 2016

Selon les Notaires de France, le marché de l’immobilier a été particulièrement dynamique durant l’année 2016. La hausse du volume de ventes immobilières est estimée à 11 % en un an, point le plus haut ces dix dernières années. Cette reprise de dynamisme du marché s’explique par un taux de crédit à l’habitat toujours bas et par un phénomène de rattrapage après une activité plus timide pendant trois années.