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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Atteinte aux biens

Affaire Ricci : second épisode

le 31 Mai 2017

Au terme d’un arrêt fleuve, la 13e chambre correctionnelle du pôle 5 de la cour d’appel de Paris entérine, dans son intégralité, le jugement qu’avait rendu le tribunal correctionnel de Paris, le 13 avril 2015, exception faite du quantum des peines, ramenées à de plus humbles proportions.

Protection des biens culturels : le Conseil de l’Europe propose une nouvelle Convention

le 26 Mai 2017

Une « nouvelle » Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant les biens culturels tendant à la mise en place d’une coopération transnationale pour enrayer le commerce des « antiquités du sang » a été adoptée le 3 mai 2017, et ouverte à la signature lors de la 127e Session du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, le 19 mai 2017.