Pénal | Atteinte à l'autorité de l'état

Prorogation d’un état d’urgence très renforcé

le 22 Juillet 2016

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur un texte qui, au-delà de la prorogation de l’état d’urgence, met en place un nouvel arsenal de mesures contre le terrorisme.