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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Criminalité organisée et terrorisme

Procès Carlos : « je regrette de ne pas avoir tué des gens que j’aurais dû tuer »

le 14 Mars 2017

Le terroriste Carlos est jugé devant la cour d’assises spécialement composée pour assassinats, tentative d’assassinats, dégradation du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes, port et transport de matériel de guerre en relation avec une entreprise terroriste.

Principales mesures de la loi « Sécurité publique »

le 07 Mars 2017

Après que la procédure accélérée a été engagée le 21 décembre 2016, la loi n° 2017-258 relative à la sécurité publique est parue au Journal officiel du 1er mars 2017.