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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Droit social

Harcèlement moral dans le cadre du travail : précisions sur l’élément intentionnel

le 15 Février 2017

L’élément intentionnel du délit de harcèlement moral dans le cadre du travail ne se confond pas avec la faute intentionnelle prévue par l’article L. 452-5 du code de la sécurité sociale. 

« Il convient d’élaborer une charte du travail en détention »

le 09 Février 2017

Dans un avis, publié aujourd’hui, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce des conditions de travail en détention « irrespectueuses des droits des travailleurs ».