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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Enquête

Brigade des mineurs. Immersion au cœur de la brigade de protection des mineurs

le 21 Avril 2017

Pendant plusieurs mois, en 2016, Raynal Pellicer et Titwane ont suivi le quotidien de la brigade de protection des mineurs à Paris. Ils en tirent un reportage remarquable, sous forme de bande dessinée, le troisième opus du genre né de cette collaboration. Ainsi nous plongent-ils au cœur de cette brigade dont l’activité confine souvent à l’indicible – les atteintes sur mineurs – et dont les membres font preuve d’un admirable courage.

Publication du décret sur la décision d’enquête européenne

le 18 Avril 2017

Le décret relatif à la décision d’enquête européenne en matière pénale, publié au Journal officiel du 9 avril 2017, entrera en vigueur le 22 mai 2017.

Ce texte achève la transposition de la directive n° 2014/41 du 3 avril 2014 (sur cette directive, v. AJ pénal 2014.338, obs. T. Cassuto ). Il est pris pour l’application de l’ordonnance no 2016-1636 du 1er décembre 2016 (sur cette ordonnance, v. Dalloz actualité, 16 déc. 2016, obs. N. Devouèze ).

Affaire Érignac : l’État condamné à verser 100 000 € aux mis en examen

le 28 Mars 2017

19 ans après l’assassinat du préfet de Corse, neuf plaignants ont obtenu, lundi 27 mars, 100 000 € de dommages et intérêts. La première chambre civile a reconnu le « déni de justice » et la faute lourde de l’État, qui a maintenu sa mise en examen assortis de contrôles judiciaires pendant 18 ans.