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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Peine et exécution des peines

Éloignement en cas d’incarcération et droit au respect de la vie familiale

le 27 Mars 2017

À l’occasion d’un arrêt de rejet du 2 mars 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé les conditions de détention au regard desquelles l’éloignement entre le lieu d’incarcération du détenu et le domicile de ses proches peut porter atteinte à son droit au respect de la vie familiale.

Les droits des personnes privées de liberté reculent

le 22 Mars 2017

Dans son rapport annuel d’activité, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté s’inquiète, dans un contexte de lutte contre le terrorisme, de la régression des droits des personnes détenues, retenues ou hospitalisées dans des établissements de santé mentale.

« Aujourd’hui, le droit de vote est effectif pour les détenus »

le 16 Mars 2017

C’est ce qu’a affirmé, hier, le représentant du ministère de la justice devant le tribunal administratif de Paris. La juridiction examinait une requête de l’association Robin des lois qui souhaite qu’il soit possible de voter à l’intérieur des prisons.

Au tribunal, deux mutins dénoncent les conditions de détention de la centrale de Valence

le 13 Mars 2017

Vendredi 10 mars, Romain L. et José T., les deux instigateurs de la mutinerie intervenue le 27 novembre à la maison centrale de Valence, comparaissaient devant le tribunal correctionnel, utilisé comme tribune pour dénoncer les conditions de détention dans cet établissement récemment mis en service. Ils ont été condamnés à cinq ans de prison. Ils ont fait appel.