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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Presse et communication

Pancarte affichant « je suis Charlie » et « je suis Kouachi » : apologie d’actes de terrorisme

le 18 Mai 2017

Caractérise le délit d’apologie d’actes de terrorisme le comportement consistant, lors d’un rassemblement public, à manifester une égale considération pour les victimes d’actes de terrorisme et l’un des auteurs desdits actes auquel l’on s’identifie.  

Outrage à personne chargée d’une mission de service public : limite à la liberté d’expression

le 03 Mai 2017

Les propos de nature à porter atteinte à la dignité d’agents publics et au respect dû à leurs fonctions ne rentrent pas dans le champ de l’article 10, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme. 

Propos visant un policier tenus hors sa présence : retour sur les conditions de l’outrage

le 02 Mai 2017

Les expressions diffamatoires ou injurieuses proférées publiquement par l’un des moyens énoncés à l’article 23 de la loi sur la presse, contre une personne chargée d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique à raison de ses fonctions ou à l’occasion de leur exercice, sans être directement adressées à l’intéressé, n’entrent pas dans les prévisions de l’article 433-5 du code pénal incriminant l’outrage.