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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Presse et communication

Articles publiés sur un site de presse et liberté d’expression du responsable de publication

le 04 Avril 2017

La condamnation pour diffamation d’un responsable de publication d’un site de presse a constitué une ingérence injustifiée à son droit à la liberté d’expression garanti par la Convention européenne des droits de l’homme (art. 10), précise la Cour européenne des droits de l’homme par un arrêt du 16 mars 2017. 

Diffamation : rappel d’une « affaire » portant atteinte à la présomption d’innocence

le 29 Mars 2017

A justifié sa décision une cour d’appel qui a retenu le caractère diffamatoire d’un passage laissant entendre que la partie civile avait participé à des faits pénalement répréhensibles, en omettant de préciser qu’elle avait bénéficié d’une décision de non-lieu.