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Le quotidien du droit en ligne

Social | Contrôle et contentieux

Les couacs de la réforme de la postulation territoriale

le 27 Février 2017

La loi Macron du 6 août 2015 a réformé les règles relatives à la postulation territoriale dans les ressorts des cours d’appel. Cependant, malgré une circulaire de la Chancellerie, des avocats connaissent des difficultés devant les chambres sociales.