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Le quotidien du droit en ligne

Social | Droit international et communautaire

L’intolérance d’un client ne justifie pas le licenciement de sa victime

le 20 Mars 2017

La volonté d’un employeur de tenir compte des souhaits d’un client de ne plus voir les services de cet employeur assurés par une travailleuse portant un foulard islamique ne saurait être considérée comme une exigence professionnelle essentielle et déterminante justifiant son licenciement en cas de refus de le retirer. 

Règlement intérieur : l’obligation de neutralité n’est pas une discrimination directe mais…

le 16 Mars 2017

L’interdiction du port du voile découlant d’un règlement intérieur d’une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions. En revanche, une telle règle est susceptible de constituer une discrimination indirecte…