Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social | Santé publique

Refus d’un hôpital de pratiquer une autopsie médicale

le 06 Avril 2017

Le Conseil d’État apporte plusieurs éclairages sur l’autopsie médicale, concernant le régime juridique du consentement et sur le recours contre le refus d’un établissement hospitalier de pratiquer une autopsie prescrite.