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Article de dossier

Récusation : crime de lèse magistrat?

En matière pénale, la récusation est une « procédure particulière » qui obéit à des règles strictes. Pourtant destinée à garantir l’impartialité, la récusation est une procédure de type administrative. Elle n’obéit ni au principe du contradictoire, ni au principe du double degré de juridiction. Pire encore, la décision statuant sur la demande n’a pas à être motivée. Lorsqu’elle est mise en oeuvre, le magistrat visé perçoit la demande en récusation comme une atteinte à sa probité. Cette procédure atypique n’est que très rarement enseignée et encore moins utilisée. Pourtant le praticien doit savoir la mettre en oeuvre pour garantir les droits de la défense.

AJ Pénal, juin 2011.

par Frédéric de Baetsle 11 juillet 2011

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