Séparation d’un couple surendetté et sort de l’immeuble

Le second volet du dossier consacré au sort du logement en cas de séparation des époux fait le point sur des questions parfois très techniques mais souvent incontournables. On pense bien évidemment aux difficultés relatives à la liquidation des intérêts patrimoniaux ou aux aspects fiscaux de la désunion. Mais il convient également de s’interroger sur le devenir des aides au logement et sur quelques subtilités du droit international privé. Et lorsque s’ajoute à la séparation des difficultés financières — cas de plus en plus fréquent —, il devient nécessaire de s’intéresser aux règles qui régissent le droit du surendettement.