Frédéric Rouvière

Alors que les qualifications d’erreur et de vices cachés reflètent la distinction de la formation et l’exécution du contrat, le seul exemple de l’inconstructibilité illustre la difficulté jurisprudentielle dans le rattachement à l’une ou l’autre des catégories. La non-conformité s’invite également dans le jeu des qualifications. Les hésitations proviennent en réalité d’un approfondissement insuffisant de ces deux concepts mais aussi de celui d’inconstructibilité. L’étude entend y remédier afin de proposer des solutions plus cohérentes...