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- Avocat
Dès lors que le prêteur organise des réunions d’information aux fins d’examiner les possibilités de financement d’un projet, il est tenu envers ses clients d’une obligation de renseignement.
par Nicolas Kilgusle 16 janvier 2013
Si l’obligation de renseignement, c’est-à-dire extracontractuelle, est sans nul doute moins fréquemment utilisée que celle d’information, contractuelle, elle n’en demeure pas moins une garantie que la jurisprudence tend à reconnaître comme un principe général et qu’elle applique avec une rigueur toute particulière à l’égard des professionnels (V. P. le Tourneau, D. Krajeski et M. Poumarède, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action, 2010, nos 829 s.). L’intérêt du présent arrêt consiste à en rappeler l’étendue.
En l’espèce, l’Office national de la navigation (ONN) avait...
