La Cour des comptes préconise de revoir rapidement la géographie de la politique de la ville

La politique de la ville ne doit pas se limiter aux reconstructions de quartiers dégradés mais mieux prendre en compte les difficultés sociales de leurs habitants. Tel est le message principal qui ressort du rapport La politique de la ville, une décennie de réformes, que la Cour des comptes a rendu public le 17 juillet 2012.

Dix ans, en effet, se sont écoulés depuis le dernier rapport des magistrats de la rue Cambon sur ce thème. Dix ans qui ont vu, grâce en particulier au programme nationale de rénovation urbaine (PNRU), une amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers. En revanche, le PNRU « n’est pas parvenu à faire émerger une offre d’habitat diversifié ni à promouvoir une mixité sociale et fonctionnelle qui constituait pourtant l’un de ses objectifs fondateurs ». Et les indicateurs sociaux (taux de chômage notamment) signent l’échec de l’objectif de rapprocher la situation de ces quartiers de celle du reste du territoire.

La Cour analyse les causes multiples de cet échec : pilotage politique flou, du côté de l’État comme des collectivités territoriales, évaluation insuffisante, objectifs mal définis, financements spécifiques tendant à se substituer aux crédits de droit commun… Le rapport est particulièrement sévère avec la « dynamique Espoir banlieues » qui « a manqué son objectif de mobilisation des ministères ».

Mais surtout, la Cour critique « l’enchevêtrement croissant des zonages ». Ceux-ci reposent sur deux processus distincts : celui qui est issu de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 et celui qui a pour origine un partenariat entre État et collectivités territoriales (contrats de ville puis contrats urbains de cohésion sociale - CUCS). La France compte aujourd’hui 751 zones urbaines sensibles (ZUS) et 2 493 quartiers ciblés par un CUCS, dont 70 % ne sont pas classés en ZUS.

« Engager rapidement la réforme de la géographie prioritaire » est donc la première recommandation de la Cour qui estime qu’il faut « concentrer l’effort sur les zones qui présentent les difficultés les plus fortes ». Parmi ses autres préconisations, on relève la mobilisation des intercommunalités ; le renforcement de la politique de l’emploi (et de la présence de Pôle emploi) dans les quartiers ou encore la réforme de la dotation de solidarité urbaine.