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- Avocat
Le juge de l’exécution tient de l’article 23 de la loi du 9 juillet 1991 le pouvoir d’allouer des dommages-intérêts en cas de résistance abusive du débiteur à l’exécution d’un titre exécutoire.
par V. Avena-Robardetle 5 mars 2010
Parce que l’astreinte est indépendante des dommages-intérêts, qu’elle tend à mettre fin à un désordre et non à réparer un dommage (L. n° 91-650 du 9 juill. 1991, art. 34), astreinte et dommages-intérêts peuvent se cumuler (Soc. 17 déc. 2003, n° 01-44.565, Dalloz jurisprudence ; Civ. 2e, 30 janv. 2003, n° 01-12.749, Dalloz jurisprudence). Le juge de l’exécution peut alors parfaitement allouer des dommages-intérêts en cas de...
