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Article
Cumul entre circonstance aggravante générale de récidive et circonstance aggravante spéciale de … récidive
Cumul entre circonstance aggravante générale de récidive et circonstance aggravante spéciale de … récidive
La prise en compte d’une circonstance aggravante particulière (fait d’avoir été antérieurement condamné à une peine d’emprisonnement) n’interdit pas l’application des peines encourues en cas de récidive.
par M. Lénale 8 novembre 2010
La récidive est une circonstance aggravante générale (art. 132-8 s. c. pr. pén.), mais, en matière d’infraction à la législation sur les armes, il s’agit également d’une circonstance aggravante spéciale. L’article L. 2339-5, alinéa 2, du code de la défense porte en effet à cinq ans (au lieu de trois) la peine d’emprisonnement encourue pour acquisition, cession ou détention sans autorisation d’une arme de la première ou de la quatrième catégorie « si le coupable a été antérieurement condamné à l’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit ». Dans les faits rapportés, le prévenu était notamment poursuivi pour infraction à la législation sur les armes, avec la circonstance d’avoir déjà été condamné en 2008 à une peine d’un an et trois mois d’emprisonnement pour des faits identiques. Les juges du fond avaient retenu l’état...
