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Article
Harcèlement sexuel : les six (premières) propositions de loi
Harcèlement sexuel : les six (premières) propositions de loi
Plusieurs propositions de textes pour rétablir le délit de harcèlement sexuel dans le code pénal ont déjà été déposées sur le bureau du Sénat.
par E. Allainle 4 juin 2012
La décision du Conseil constitutionnel n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012 abrogeant l’article 222-33 du code pénal qui incriminait le harcèlement sexuel avec effet immédiat a fait grand bruit (V. Dalloz actualité, 10 mai 2012, obs. M. Bombled isset(node/152292) ? node/152292 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>152292).
Les sénateurs ont décidé de ne pas attendre le projet de loi du gouvernement et déjà six propositions de loi ont été déposées sur le bureau du Sénat. Ils ont, par ailleurs, annoncé le 24 mai 2012, la constitution d’un groupe de travail sur le sujet. Celui-ci est composé d’une vingtaine de membres issus de la commission des lois, la commission des affaires sociales et la délégation aux droits des femmes.
De ces six propositions de loi, une seule suggère de revenir au texte d’incrimination tel qu’il résultait de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi...
