L’exclusion de l’endossement de la lettre de change doit être expresse

Si la lettre de change, comme tout effet de commerce, est un titre négociable, c’est-à-dire qui a vocation à circuler très facilement selon ce procédé propre au droit commercial qu’est l’endossement, la négociabilité ne participe toutefois pas de l’essence du titre cambiaire. Il est, en effet, possible, pour le tireur, d’interdire l’endossement, ce que prévoit expressément l’article L. 511-8, alinéa 2, du code de commerce, mais à condition qu’il ait « inséré dans la lettre de change les mots "non à ordre" ou une expression équivalente » ; le titre demeure alors transmissible, mais dans les formes et avec les effets de la cession de créance de droit commun de l’article 1690 du code civil. On parle alors de clause « non à ordre » (Roblot, Les effets de commerce, Sirey, 1975, n° 1298). La Cour de cassation, dans une formule plus ramassée qui révèle l’attendu de...