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Article
Précisions sur les conditions de stage et de nomination des praticiens hospitaliers étrangers
Précisions sur les conditions de stage et de nomination des praticiens hospitaliers étrangers
Les conditions de stage, de nomination et de licenciement des praticiens hospitaliers sont alignées sur celles des praticiens permanents.
par C. Bigetle 22 mars 2012
Le Conseil d’État a jugé que la prolongation d’une année de la période probatoire et le licenciement pour inaptitude en fin de stage ne sont pas réservés aux praticiens hospitaliers de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou d’Andorre.
Mme M…, de nationalité iranienne, avait été nommée praticien hospitalier associé en octobre 2005 pour une durée de deux ans renouvelable....
